Finances

Quels suivi et évaluation des politiques publiques à Bruxelles ?

En Commission des Finances, André du Bus interpelle cet après-midi le Ministre-Président sur le suivi et l’évaluation des politiques publiques à Bruxelles.
«L’évaluation et le suivi des politiques publiques constituent de véritables outils pour le législateur dans son travail de production normative », explique André du Bus. « Le suivi de la mise en œuvre de politiques publiques permet d’informer de manière continue sur l’état d’avancement d’une politique. L’évaluation va plus loin en en analysant les effets.»
Le principal acteur bruxellois en charge de la mise en œuvre de ces outils est l’IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse), désormais intégré au Bureau de Planification. «Où en est la mise en place opérationnelle du Bureau Bruxellois du Plan? Quels objectifs et méthodologie ont été fixés? Quels acteurs seront impliqués dans l’évaluation?».
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Débat au Parlement bruxellois sur l’après-22 mars 2016 (sécurité, relance économique et image de Bruxelles)

Cet après-midi, en Commission des Affaires générales, Benoît Cerexhe interviendra dans le débat relatif à l’après-22 mars 2016 et à la mobilisation du Gouvernement entier pour relever le défi du mieux-vivre-ensemble à Bruxelles.
« D’abord et en premier lieu, en termes de sécurité : comment assurer demain une meilleure sécurisation de l’espace public, des transports publics et des lieux à forte capacité de rassemblement humain ? Certaines pistes, institutionnelles et à forte connotation communautaire, sont une nouvelle fois posées sur la table par certaines formations politiques », affirme Benoît Cerexhe.« Mais la fusion des zones de police n’est pas une réponse aux attentats. Le paradoxe veut même que pour répondre à la question légitime du « Qui habite où, dans certains quartiers de Bruxelles ? », c’est de davantage de proximité dont nous avons besoin. »
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Fédéral/Régions: réguler les fraudes liées aux droits de succession

Benoît Cerexhe pose cet après-midi une question d’actualité sur la nouvelle régularisation fiscale décidée par le Gouvernement fédéral et ses conséquences pour la Région bruxelloise.
« Le Gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi qui instaure un mécanisme de régularisation fiscale permanent, sans s’accorder au préalable avec les Régions », explique Benoît Cerexhe. « Or, les entités fédérées ont des compétences en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les droits de succession. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs recommandé au fédéral de se concerter avec les Régions et de conclure avec elles un accord de coopération. »
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5 interpellations cdH cet après-midi !

En commission des Finances, Benoît Cerexhe interpellera le Ministre bruxellois des Finances sur les investissements à venir dans le cadre de l’accord Beliris.

En commission des Infrastructures et de la Mobilité, Benoît Cerexhe interrogera le Ministre de la Mobilité sur le programme de rénovation des stations de métro et (2) la sécurisation des trémies d'accès au réseau souterrain de la STIB. Hervé Doyen questionnera quant à lui le Ministre sur la récurrence des problèmes techniques sur les lignes de métro de la STIB. Enfin, Julie de Groote interpellera le Ministre sur l’annonce de l’étude visant la création d’un parking sous la place Fernand Cocq.

Les députés bruxellois débattent de la réforme fiscale

Débat sur la réforme fiscale au Parlement bruxellois : Benoît Cerexhe prend la parole au nom du cdH. « La première phase de la réforme fiscale que le Gouvernement bruxellois nous présente aujourd’hui doit répondre à 2 objectifs : lutter contre l’exode des classes moyennes et attirer des familles contributrices à Bruxelles, dans un cadre budgétaire équilibré.

(…) La réforme fiscale que vous nous présentez a ce mérite d’avoir permis d’intégrer dans nos outils existants, au profit des Bruxelloises et des Bruxellois, des recettes et des dépenses fiscales aux contours budgétaires incertains.

Ces mesures fiscales et budgétaires ont aussi cet immense mérite d’offrir aux Bruxelloises et Bruxellois des perspectives ô combien plus réjouissantes que celle que nous ont proposées les mesures fiscales du gouvernement fédéral, car là où le gouvernement fédéral gèle l’index, augmente les taux de TVA sur l’énergie, touche au pouvoir d’achat des ménages, et reporte à 2019 les éventuelles réductions d’impôts,

le gouvernement bruxellois, lui, supprime immédiatement sa taxe régionale de 89 €, réduira en deux ans l’IPP de 1,5 % et octroie une prime de 120 EUR aux propriétaires habitants. »

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"Notre priorité est d'assurer l'avenir de nos enfants"

Notre première des priorités doit être d’assurer l’avenir de nos enfants. Sur le plan budgétaire, cela passe dès le départ par des budgets en équilibre, qui ne rejettent pas sur les générations futures la charge d’initiatives et de politiques actuelles (…)

Cet objectif d’équilibre a certes imposé des choix, notamment en termes d’investissement, de financement des grosses infrastructures, notamment en matière de transport en commun et d’amélioration et d’extension du réseau souterrain de la STIB. Parfait. C’est de bonne gestion.

Le cdH attire cependant l’attention du Gouvernement bruxellois sur la nécessité de sans cesse améliorer et développer l’offre de transport en commun dans une Région, une ville, qui, aujourd’hui, grandit trop vite, et se retrouve, physiquement parlant, géographiquement parlant, urbanistiquement parlant, dans un habit devenu étroit (…) Comme dans tout corps humain, le bon fonctionnement de la structure est directement tributaire de la qualité de la circulation (…)

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Trop de factures impayées par la Région bruxelloise et ses OIP

Les factures payées hors délais par la Région de Bruxelles-Capitale et ses différents organismes régionaux et pararégionaux sont très – et trop – nombreuses !

Benoît Cerexhe, Chef de Groupe cdH au Parlement bruxellois, a interpellé l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat bruxellois au travers d'une question parlementaire écrite et les chiffres interpellent (voir tableau ci-dessous) !

Le Siamu (pompiers de Bruxelles), Innoviris, l'Institut bruxellois pour la recherche et l'innovation, Bruxelles Environnement, le Service Public Régional de Bruxelles, la Stib, la Société régionale du Logement, le Centre informatique de la Région bruxelloise enregistrent ainsi des millions d'euros de factures impayées.

Pour Benoît Cerexhe, il y a de quoi s'étonner.

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Trop de factures impayées par la Région bruxelloise et ses OIP

Les factures payées hors délais par la Région de Bruxelles-Capitale et ses différents organismes régionaux et pararégionaux sont très – et trop – nombreuses !

Benoît Cerexhe, Chef de Groupe cdH au Parlement bruxellois, a interpellé l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat bruxellois au travers d'une question parlementaire écrite et les chiffres interpellent (voir tableau ci-dessous) !

Le Siamu (pompiers de Bruxelles), Innoviris, l'Institut bruxellois pour la recherche et l'innovation, Bruxelles Environnement, le Service Public Régional de Bruxelles, la Stib, la Société régionale du Logement, le Centre informatique de la Région bruxelloise enregistrent ainsi des millions d'euros de factures impayées.

Pour Benoît Cerexhe, il y a de quoi s'étonner.

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Vote électronique ou vote papier?

Cet après-midi, en commission des Finances au Parlement bruxellois, des experts sont entendus par les députés sur les différents systèmes de vote. Quel procédé choisir pour les prochaines élections ? Vote électronique ou retour au vote papier ? Le premier a suscité un vif débat au sein de la société civile suite aux quelques couacs auxquels il a fallu faire face lors des dernières élections. Mais le vote papier – certes moins coûteux – soulève lui aussi de nombreuses questions...

Par ailleurs, le nouveau système (vote électronique avec impression papier qui possède l’avantage que l’électeur peut contrôler si son choix correspond à celui qui va être enregistré par la machine) testé à Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre lors des dernières élections semble avoir bien fonctionné.

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