Actualité des députés

  • Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants Il y a 1 semaine 6 jours

    Question à Monsieur Vanhengel, Ministre Proposition d’ordonnance portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New-York le 10 décembre 1984 le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés à New York […]

  • Bilan 2016 – 2017 Il y a 2 semaines 1 jour

    Par enceinte parlementaire Bruxelles-Capitale Wallonie-Bruxelles Par sujet Affaires intérieures Affaires étrangères Santé Handicap Environnement Jeunesse Culture Enseignement / Education Affaires sociales Emploi Presse Etterbeek (Voir aussi www.cdh-etterbeek.be)

  • Réglementation du transport médico-sanitaire non urgent Il y a 3 semaines 19 heures

    Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé M. André du Bus.- Pour rappel, les réglementations relatives au transport urgent relèvent de la compétence de l’autorité fédérale. Par contre, le transport non urgent, dit « transport médicosanitaire », fait partie des matières personnalisables et relève donc de la compétence des Communautés. Pour notre Région, cette compétence […]

  • Obligations législatives de la COCOM en matière d’égalité Il y a 3 semaines 19 heures

    Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé M. André du Bus.- Il y a un an précisément, en juin dernier, je vous avais questionné concernant les obligations législatives de la Commission communautaire commune (Cocom) en matière d’égalité. En effet, pour rappel, il existe plusieurs directives européennes interdisant les discriminations. Ces directives doivent être […]

  • Accident entre une cycliste et un camion survenu sur le rond-point Louise Il y a 3 semaines 2 jours

    Question à Monsieur Pascal Smet, Ministre de la mobilité et des Travaux publics M. André du Bus.- Je lirai avec beaucoup d’intérêt les éléments relatifs à la sécurité des cyclistes que vous venez d’évoquer. La dernière fois que je vous ai interpellé, précisément le 24 avril de cette année, c’était sur l’aménagement du rond-point de […]

  • Le travail se poursuit au Parlement Il y a 4 semaines 1 jour

    En commission, ce matin, vote d’une proposition d’ordonnance en faveur de la participation citoyenne des aînés Les députés bruxellois ont voté ce matin la proposition d’ordonnance, initiée par André du Bus, visant à créer des conseils consultatifs des aînés dans chaque commune bruxelloise. Ces organes – dont la mission est de rendre des avis sur […]

  • Uage de services commerciaux gratuits sur le web par les institutions bruxelloises Il y a 1 mois 15 heures

    M. André du Bus.- Le 16 mai dernier, j’apprenais que la Commission de la protection de la vie privée s’en prenait à nouveau à Facebook, citant l’entreprise pour violation des droits sur la vie privée et sur la communication électronique. De façon générale, certaines entreprises actives sur internet, et communément visées par des critiques portant […]

  • Application de l’ordonnance sur l’hébergement touristique Il y a 1 mois 17 heures

    Question au Collège des Bourgmestre et Echevins d’Etterbeek André du Bus. – Monsieur le Président, La récente ordonnance sur l’hébergement touristique a ceci de particulier que la commune doit délivrer un certificat de conformité urbanistique dans les cas d’affectation exclusive d’un logement à la fonction d’hébergement touristique. En clair, les propriétaires qui souhaitent transformer un […]

  • Réglementation du transport médico-sanitaire non urgent à Bruxelles-Capitale Il y a 1 mois 3 jours

    Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé M. André du Bus.- Ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet. Pour rappel, les réglementations relatives au transport urgent relèvent de la compétence de l’autorité fédérale. Par contre, le transport non urgent, dit transport médico-sanitaire, fait partie des matières personnalisables et […]

  • Consultation publique relative au rapport big data de la Commission de protection de la vie privée Il y a 1 mois 3 jours

    Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé M. André du Bus.- À l’heure actuelle, nous produisons des montagnes de données. Ces données proviennent d’un peu partout : courriels, informations que nous laissons sur les médias sociaux, applications mobiles, photos et vidéos numériques, recherches dans Google, capteurs, transactions d’achats en ligne et hors […]