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Communiqué de presse : Le cdH « Bruxelles-Périphérie » dénonce l’attitude obtuse de la commune de Beersel

Le cdH « Bruxelles-Périphérie » dénonce l’attitude obtuse de la commune de Beersel, qui refuse d’octroyer un permis de conduire à l’un de ses habitants, pour des raisons purement et grotesquement communautaires.

Le cdH « Arrondissement Bruxelles-Périphérie » tient à réagir avec fermeté, mais aussi incrédulité, au refus opposé par les autorités communales de Beersel de délivrer un permis de conduire à l’un de ses administrés, sous prétexte que ce dernier, n’ayant pas passé son permis de conduire en Flandre, ne satisferait pas à la réglementation prévalant au nord de la frontière linguistique.

Les Humanistes dénoncent « l’attitude d’un bourgmestre (CD&V) obtus, s’inspirant davantage des délires kafkaïens de la tutelle régionale flamande que des pratiques de bonne et saine gouvernance veillant en tous points et toutes occasions à la qualité du service à ses administrés ».

Pour mémoire, la commune de Beersel a justifié ce refus de délivrer le précieux sésame, en prétextant de ce que le jeune homme de 19 ans, qui a réussi aux épreuves attestant de ses capacités à conduire, aurait passé son examen en Wallonie, ce que permet la loi, et par là-même, n’aurait pas rempli la condition imposée à tout jeune qui passe son permis en Flandre depuis octobre 2017,  à savoir 9 mois de stage au minimum. En Wallonie, la durée minimale de stage est fixée à 3 mois. 

Pour le cdH « Arrondissement Bruxelles-Périphérie », la loi spéciale qui met en œuvre la 6e réforme de l’Etat est claire et précise : en permettant de choisir librement l’école de conduite et le centre d’examens dans l’une ou l’autre région du pays (comme le contrôle technique), le législateur spécial a souhaité maintenir un certain nombre de dispositions préexistantes, garantissant par ce fait aux personnes passant leur permis les bénéfices et les charges découlant de leur choix, en ce compris le délai de stage.  Les élus humanistes de la périphérie rappellent par ailleurs qu’ « il y a une logique à appliquer les régimes régionaux de manière globale, car il y a un lien logique évident entre les exigences demandées lors des examens et la durée des stages. »

Pour le cdH de Bruxelles-Périphérie, cette interprétation restrictive des autorités de Beersel et de la tutelle flamande, toutes deux sous la pression du NVA Ben Weyts, est totalement abusive et vise ouvertement à réduire les possibilités offertes aux francophones de la périphérie de suivre les cours et de passer leur examen du permis dans leur langue maternelle. La position de la commune de Beersel est d’autant plus inacceptable que bien d’autres communes flamandes, confrontées à la même situation, ont délivré ledit permis durant l’année écoulée.

Le cdH de Bruxelles-Périphérie soutient toutes les actions devant les juridictions visant à forcer les autorités de Beersel, malgré le Ministre-conseiller communal Ben Weyts, à délivrer, conformément à la loi, le permis de conduire contesté.

 

 

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