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« Des primes à la casse pour les véhicules trop polluants ! », propose le cdH.

Pour réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air, une zone basse émission (LEZ) entrera en vigueur le 1er janvier prochain à Bruxelles. Les véhicules les plus polluants (diesel et immatriculés avant 1997) seront interdits sur le territoire bruxellois. S’il souligne que le volet santé demeure la priorité principale, Ahmed El Khannouss, député cdH bruxellois, plaide pour que l’on prenne également en considération les implications sur le plan social de cette mesure.

Commission des Affaires intérieures: Ahmed El Khannouss dépose une proposition d'ordonnance

Ce matin, une proposition d'ordonnance du député cdH Ahmed El Khannouss – modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux – sera discutée et soumise aux votes au Parlement bruxellois.

« Cette proposition – déjà votée en Flandre et en Wallonie – vise à supprimer l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux et in fine la présomption de responsabilité sans entamer pour autant le principe de responsabilité personnelle, civile, pénale et disciplinaire du receveur communal, laquelle reste pleine et entière », explique Ahmed El Khannouss, Président de la Commission des Affaires intérieures.

En outre, « cette obligation constitue parfois une source de blocage dans le processus de recrutement des receveurs et peut entrainer des frais supplémentaires – à charge du receveur – liés à la constitution du cautionnement ou au paiement de droits d’enregistrement », précise encore le député.

Les factures d'eau bientôt moins salées

A Bruxelles, 72% des factures d’eau ne sont pas envoyées aux consommateurs. Au propriétaire de répercuter la note sur son locataire. Solidaires de leurs locataires, les propriétaires sont tenus de régler les factures d’eau impayées… Des situations souvent injustes, dénoncées par le député bruxellois cdH Ahmed EL KHANNOUSS, qui a déposé une proposition d’ordonnance, co-signée par les  autres groupes de la majorité et discutée ce mardi en Commission de l’Environnement du Parlement bruxellois.