Un premier pas pour protéger les lanceurs d’alerte!

Wikileaks, Swiss Leaks, Panama Papers,… Les affaires révélées au grand jour grâce aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces dernières années. Cet après-midi, les députés bruxellois ont voté une résolution – initiée par Benoît Cerexhe et co-signée par les autres partis de la majorité – visant à protéger davantage ces personnes qui, par souci de l’intérêt général, choisissent de sortir du silence pour dénoncer des situations scandaleuses, souvent au détriment de leurs propres intérêts.

A l’heure actuelle, aucun encadrement normatif n’a vu le jour en Belgique, laissant les lanceurs d’alerte dans l’insécurité juridique la plus totale.

« Avec cette résolution, le but est de pousser la Belgique, via le comité de concertation, à se doter d’une législation propre dans un cadre européen plus ou moins harmonisé. Face aux réglementations nationales qui prennent parfois des dispositions contradictoires, nous souhaitons ardemment qu’une directive européenne soit prise pour définir un cadre commun », explique Benoît Cerexhe. « Car pour l’instant, les décisions partent dans tous les sens : au Luxembourg, des lanceurs d’alerte ont été condamnés ; en France, ils sont protégés. Il faut une harmonisation au niveau européen, et nous souhaitons que la Belgique, via son gouvernement fédéral, fasse œuvre pionnière dans cette démarche ».

Le texte de la résolution s’attarde non seulement sur les lanceurs d’alerte travaillant dans la Fonction publique – les plus souvent protégés dans les législations nationales – mais entend aussi s’appliquer aux lanceurs d’alerte actifs dans les entreprises privées et qui, sans verser dans la délation institutionnalisée, estiment devoir informer de négligences, délits ou irrégularités qu’ils sont amenés à constater dans l’exercice de leurs fonctions au sein de leur entreprise.  « Ce cadre réglementaire pourrait se faire sur base de l’arrêté datant de 2008 de la Cour européenne des droits de l’homme qui fixe des principes et un statut pour les lanceurs d’alerte », poursuit le Chef de Groupe cdH au Parlement bruxellois. « Il faut que la révélation soit d’intérêt public, qu’elle soit utilisée en dernier recours, authentique et surtout, qu’elle ne soit pas motivée par des intérêts personnels ».

Les députés de la majorité bruxelloise (cdH-PS-DéFi-Open VLD, CD&V et Spa) ainsi que les députés Ecolo et Groen ont voté cet après-midi cette résolution lors des débats de la Commission des Finances et Affaires générales au Parlement bruxellois. Le MR a quant à lui voté contre.

 

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