Péage péri-urbain dans la Zone RER : une première étape avant la mise en œuvre d’une fiscalité automobile intelligente

Le chef du groupe CDH au Parlement bruxellois Benoît CEREXHE suivra avec une attention toute particulière l’expérience que les trois Régions mèneront en matière de tarification kilométrique des déplacements automobiles opérés dans la zone RER. 

Benoît CEREXHE tient tout d’abord à saluer la formule retenue par les trois gouvernements régionaux pour mener cette expérience. En effet, pour le groupe CDH au Parlement bruxellois, elle présente trois points d’intérêt majeurs :

  1. Le premier porte sur le principe retenu qui permet une fiscalité modulée en fonction de l’usage qui est fait de l’automobile. Cette modulation en fonction de l’utilisation est, pour Benoît CEREXHE, de très loin préférable à l’application d’une taxe forfaitaire qui frappe indistinctement tout automobiliste qui entrerait dans un territoire défini, qu’il y parcoure 200 mètres ou 10 kilomètres.
  2. Le deuxième point d’intérêt majeur de cette expérience porte sur la zone géographique retenue : la décision de mener l’étude sur une zone élargie, dans un rayon de 30 kilomètres autour de Bruxelles (zone RER) permet en effet de limiter les risques de délocalisation qu’une telle fiscalité pourrait faire peser sur les entreprises et commerces de la Région bruxelloise, en imposant à ces dernières un handicap fiscal supplémentaire par rapport aux entreprises et commerces situés en dehors de la Région. Quelles que soient les conclusions de cette expérience, quelle que soit la formule retenue à l’avenir, le principe même d’un territoire plus large que celui de la seule Région bruxelloise devra présider aux réflexions que mèneront les prochaines coalitions régionales.
  3. Le troisième point d’intérêt de cette formule réside dans son caractère tri-régional. Le fait que l’expérience soit menée en bonne entente entre les trois Régions est, pour Benoît CEREXHE, un signal particulièrement positif qui préfigure ce que peut apporter, dans des relations win win pour l’ensemble des parties, la future Communauté métropolitaine.

Pour le CDH bruxellois, cette expérience de « péage péri-urbain » proposant des tarifs différenciés entre heures creuses et heures de pointe est positive et doit donner un avant-goût d’une fiscalité automobile dite « intelligente ». Pour le CDH bruxellois, cette fiscalité dite intelligente devra tenir compte également d’autres critères – sociaux, familiaux, …- que les seuls critères horaires retenus aujourd’hui.

Benoît CEREXHE rappelle en effet qu’une fiscalité au kilomètre ne doit pas s’appliquer de la même manière sur un navetteur voyageant seul que sur une mère de famille qui se déplace, généralement en heures de pointe, pour déposer et rechercher ses enfants à la crèche et/ou à l’école.

De même, une fiscalité « intelligente » devra tenir compte de l’offre de transports publics permettant de desservir le point de destination : ainsi, il ne peut être question de pénaliser les quelque 70.000 Bruxellois qui travaillent en dehors de Bruxelles et qui, souvent, n’ont guère d’autre alternative que de se rendre à leur travail en voiture, faute de RER ou de desserte par transports en commun suffisante.

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