MIEUX PROTEGER LES LANCEURS D ALERTE

Wikileaks, Swiss Leaks, Panama Papers,… Les affaires révélées au grand jour grâce aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces dernières années. Pourtant, de nombreux « potentiels lanceurs d’alerte » préfèrent se taire et ne dénoncent pas certains faits dommageables pour l’intérêt général par peur de représailles. Selon une étude menée pour la Commission européenne en 2017, le coût de ce silence est considérable : entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros annuels rien que pour les faits de corruption non dénoncés dans les marchés publics au sein de l’Union européenne. Un projet de directive visant à encourager les témoins d’infractions à sortir du silence en leur assurant une série de protections vient d’être proposé aux Etats membres par la Commission européenne. Benoît Cerexhe, Chef de groupe cdH au Parlement bruxellois et auteur d’une résolution visant à protéger davantage les lanceurs d’alerte– s’en réjouit.

A l’heure actuelle, aucun encadrement normatif n’a vu le jour en Belgique, laissant les lanceurs d’alerte dans l’insécurité juridique la plus totale. Seuls quelques pays européens (dont la France, la Suède et les Pays-Bas) ont défini, dans leur droit national, un statut spécifique pour protéger ces personnes qui, par souci de l’intérêt général, dénoncent des situations scandaleuses dont elles sont témoins dans leur administration ou dans une entreprise, souvent au détriment de leurs propres intérêts (perte de tranquillité, problème de sécurité, image entachée,…).

« Pour l’instant, les décisions partent dans tous les sens : au Luxembourg, des lanceurs d’alerte ont été condamnés ; en France, ils sont protégés. Il faut une harmonisation au niveau européen », explique Benoît Cerexhe, à l’initiative d’une résolution visant à protéger les lanceurs d’alerte. Le texte de la résolution s’attarde non seulement sur les lanceurs d’alerte travaillant dans la Fonction publique mais entend aussi s’appliquer aux lanceurs d’alerte actifs dans les entreprises privées et qui, sans verser dans la délation institutionnalisée, estiment devoir informer de négligences, délits ou irrégularités qu’ils sont amenés à constater au sein de leur entreprise. « Il faut que la révélation soit d’intérêt public, qu’elle soit utilisée en dernier recours, authentique et surtout, qu’elle ne soit pas motivée par des intérêts personnels », poursuit Benoît Cerexhe.

Les députés de la majorité bruxelloise (cdH-PS-DéFi-Open VLD, CD&V et Spa) ainsi que les députés Ecolo et Groen ont voté en faveur de cette résolution au Parlement bruxellois. Le MR a quant à lui voté contre. Le Chef de groupe cdH se réjouit qu’un projet de directive européenne soit en cours de discussion pour définir un cadre commun partout en Europe.Pour voir le jour, la directive doit cependant encore passer la barre du Parlement européen et recevoir l’aval du Conseil (c’est-à-dire des Etats membres).

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