Les factures d'eau bientôt moins salées

A Bruxelles, 72% des factures d’eau ne sont pas envoyées aux consommateurs. Au propriétaire de répercuter la note sur son locataire. Solidaires de leurs locataires, les propriétaires sont tenus de régler les factures d’eau impayées… Des situations souvent injustes, dénoncées par le député bruxellois cdH Ahmed El Khannoussqui a déposé une proposition d’ordonnance, co-signée par les  autres groupes de la majorité et discutée ce mardi en Commission de l’Environnement du Parlement bruxellois. Seule une famille bruxelloise sur trois paie une facture d’eau qui lui est directement adressée. La cause ? Les immeubles sont rarement équipés de compteurs individuels. La facture est envoyée au propriétaire ou au syndic, qui se charge de répartir les consommations d’eau entre les différents occupants. Ce système n’est pas favorable au locataire : soit le propriétaire fait un décompte linéaire (et les petits consommateurs d’eau sont lésés), soit il propose un forfait (presque toujours supérieur au montant réel), soit il fait des calculs sur base du nombre de m2 habités, ce qui génère régulièrement des contestations nombreuses sans fin, plus fréquentes encore dans les immeubles vétustes où les chasses fonctionnent mal et les fuites sont nombreuses.

Cette situation s’avère in fine tout aussi dommageable pour les propriétaires que pour les locataires, puisqu’en cas de conflit, Hydrobru (l’Inter-communale de distribution d’eau) se retourne contre le propriétaire, en vertu de la règle de la solidarité entre le propriétaire et le locataire. En conséquence, certains propriétaires retiennent les garanties locatives jusqu’à l’obtention de toutes les assurances quant au paiement de la totalité des sommes dues par leurs locataires.

Pour éviter ces conflits, la solution prônée par l’ordonnance consiste à installer des compteurs individuels. L’installation de ces compteurs individuels ira de pair avec la suppression de la responsabilité du propriétaire sur les factures de son (ses) locataires. « Instaurer un système équitable pour les locataires qui, en l’absence de compteurs individuels, paient souvent trop cher leur d’eau, et éviter en même temps que les factures d’eau impayées soient à charge exclusive du propriétaire : voilà l’objet de ma proposition d’ordonnance », explique Ahmed El Khannouss. « Il faut aussi une politique qui encourage le placement de compteurs individuels. En effet, ils coûtent 668 euros, plus les frais de plomberie. C’est parfaitement dissuasif », estime le Député. « Il faut donc développer un système qui incite les propriétaires à faire les investissements nécessaires.»

Après de nombreuses concertations avec le Syndicat national des propriétaires et celui des locataires, cette proposition d’ordonnance permettra à toutes les parties concernées de tirer avantage de cette réforme. «C’est une question d'équité », rappelle Ahmed EL KHANNOUSS. « Qui plus est, la mise en œuvre de cette ordonnance permettra aussi une diminution des dossiers liés aux impayés des factures d'eau chez les  juges de paix de Bruxelles ; c’est du win win pour tout le monde», conclut le député bruxellois du cdH.

 

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