Code du Logement bruxellois : le cdH satisfait des possibilités d’accroissement du nombre de logements moyens

Les députés bruxellois votent ce vendredi après-midi le remaniement du code du logement de la Région. Le groupe cdH au Parlement bruxellois se réjouit de ce que cette refonte du Code du Logement permettra à l’avenir de créer davantage de logements moyens. « Il faut absolument freiner l’exode des classes moyennes », s’est exprimé au nom du groupe cdH le député Bertin Mampaka. « La nouvelle réforme du Code du Logement, en ouvrant davantage les logements publics aux ménages dotés de revenus moyens peut y contribuer. » Par ailleurs, le cdH se réjouit de ce que la nouvelle mouture du Code du Logement permettra de lutter plus efficacement contre les logements insalubres et donnera aux AIS (Agences Immobilières Sociales) davantage de moyens pour gérer les logements inoccupés.

Le groupe cdH au Parlement bruxellois tient à mettre en avant les 4 réformes suivantes, introduites dans le Code du Logement remanié :

  1. La définition d’un cadre légal permettant aux sociétés de logement social de créer du logement moyen

La crise du logement s’est étendue aux revenus moyens. Selon une enquête de l’Observatoire des loyers en Région de Bruxelles-Capitale, les ménages moyens n’ont plus accès qu’à environ 20% du marché locatif bruxellois, contre encore 38% au début des années 1990. Quant aux ménages les plus pauvres c’est moins de 4% du marché locatif privé qui leur est encore accessible. Afin de freiner l’exode des classes moyennes en périphérie, il était, pour le cdH, urgent que les pouvoirs publics puissent prendre la problématique à bras le corps et proposer des solutions concrètes.

  1. Une lutte plus efficace contre l’insalubrité et une politique plus performante en matière de relogement des ménages évincés

Un locataire qui occupe un logement qui ne respecte pas les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement élémentaire (humidité prononcée, pas d’éclairage naturel, pas de chauffage, pas d’eau chaude,…), aura désormais la possibilité de faire appel à la Direction de l'Inspection Régionale du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (DIRL). Pour le cdH, « il s’agit l’une des avancées extrêmement importantes, parce qu’elle permet à ces personnes ou à ces ménages de retrouver une vraie dignité». Par ailleurs, lorsque cet organisme décidera de déclarer un logement insalubre, le Bourgmestre veillera à empêcher toute nouvelle occupation du bien et s’emploiera à examiner toutes possibilités de relogement des personnes concernées.

  1. La gestion par les Agences Immobilières Sociales, sous certaines conditions, des logements inoccupés

Pour le cdH, « les AIS, qui agissent comme intermédiaire entre les propriétaires bailleurs et les locataires à la recherche d’un toit, jouent un rôle capital en termes d’offre de logement ». Le nouveau code du logement permettra aux AIS d’obtenir un droit de gestion publique des logements manifestement inoccupés. Pour les humanistes bruxellois, « cette ouverture de la titularité du droit de gestion publique est une véritable opportunité offerte de multiplier en Région bruxelloise les logements accessibles aux ménages à revenus modérés ».

  1. La reconnaissance juridique d’une série d’instruments qui ont fait leurs preuves sur le terrain, dont surtout l’habitat intergénérationnel

Le cdH se réjouit de la reconnaissance formelle de certains « nouveaux » concepts parmi lesquels l’habitat intergénérationnel occupe pour le cdH une place toute particulière. Le groupe parlementaire bruxellois rappelle qu’il fut à la base d’une proposition d’ordonnance en cette matière.

Pour le groupe cdH au Parlement bruxellois, la réforme du Code du Logement est singulièrement positive parce qu’elle comporte de réelles ouvertures en matière de facilitation d’accès au logement, et notamment pour les personnes et ménages à revenus moyens.

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