Aujourd’hui, place aux débats sur la Déclaration de politique régionale !

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Messieurs, Mesdames les Ministres,
Chers collègues,

Le « sens des responsabilités », le « courage » et la « volonté d’entreprendre les nécessaires réformes » ne sont l’apanage ni d’un seul homme, ni encore moins de quelque gouvernement que ce soit. Par votre Déclaration de Politique Générale,  vous avez montré, Monsieur le Ministre-Président, que votre gouvernement possédait ces vertus que l’on nous présente comme cardinales.
Auxquelles j’en ajouterai une quatrième, plus cardinale encore à nos yeux, celle de la cohésion, de la cohérence. Le tout animé par cette volonté de défendre un projet où les partenaires de la majorité sont unis autour d’une ambition puissante, celle de construire une société de demain qui s’appuie sur la dynamique d’un vivre-ensemble le plus large possible et non sur celle du rejet, de l’anathème et des exclusions.

Monsieur le Ministre-Président,

Vous l’avez dit et répété : Bruxelles doit aujourd’hui relever un défi presque aussi immense que celui d’il y a 25 ans, quand elle est née, à savoir gérer, maîtriser, résoudre, le plus formidable boom démographique qu’aura à connaître une métropole occidentale dans les 10 prochaines années.
Et il lui faut intégrer cette donne dans cette vision que nous partageons, celle de faire de Bruxelles une ville contemporaine, dans laquelle les habitants non seulement vivent et travaillent, mais surtout une ville dans laquelle l’ensemble des hommes et de femmes, jeunes et moins jeunes, bruxellois d’origine et bruxellois d’adoption, s’épanouissent, grandissent, dans leurs qualités d’êtres humains.
Une ville où le cœur et l’humain ont plus de place que le bruit, le gris, la solitude et l’anonymat.
Le développement du Canal et la mutation d’une dizaine de zones, qui deviendront des pans de ville entiers, sont un défi passionnant, parce que nous pouvons nous permettre – et nous devons nous le permettre-   de faire de ces friches actuelles non seulement des laboratoires de l’urbanité d’aujourd’hui - ce tant dans ses aspects architecturaux et environnementaux, que dans la mise en œuvre de nouveaux modes de vie en société, lesquels tendent à vouloir recréer partout du lien social, du liant, entre jeunes et senior, valides et moins valides, entre activités économiques et zones vertes et récréatives ; ces nouveaux  quartiers doivent aussi devenir des vitrines, des modèles de notre génie et civil et humain bruxellois. Nous avons là une formidable page blanche ; à nous d’innover et la remplir de la meilleure manière qui soit.
Ce formidable défi nécessite, comme pour tout développement d’envergure, que l’on revoie une partie de la tuyauterie et des éléments mécaniques qui la composent.  La révision des 25 ans. Le gouvernement déposera dans les semaines et mois qui viennent nombre de textes qui permettront de redéfinir le paysage des institutions bruxelloises et de mettre ce dernier en meilleure adéquation avec les nouvelles réalités urbaines de notre Région.
Tout comme on ne construit pas sans fondation, on n’agrandit pas sa demeure sans en renforcer les murs porteurs.
C’est le travail prioritaire auquel le gouvernement aujourd’hui s’attèle et nous l’appuyons pleinement dans sa démarche de simplification et d’harmonisation du cadre exécutif des politiques régionales.

Monsieur le Président, Chers Collègues,
La tuyauterie interne ne doit pas nous faire oublier qu’elle n’est qu’un moyen ; elle n’est en aucun cas une fin.
Au-delà de tous les projets de restructuration, de création de plateformes nouvelles, de construction de bâtiments nouveaux, de redessin du paysage, de fusion/coordination d’organismes existants que vous nous avez présentés ce mercredi, notre objectif est et doit rester, sans varier, sans hésiter, le bien-être de toutes les Bruxelloises et de tous les Bruxellois.
Dans ce contexte, nous devons d’abord tout mettre en œuvre pour que les droits les plus fondamentaux de chaque être humain, ceux reconnus par la Constitution de notre pays – notamment en son article 23 –  soient rencontrés.
Je citerai quelques-uns de ces droits constitutionnels pour illustrer mon propos.
1. le droit au travail et au libre choix d'une activité ainsi que le droit à la négociation collective;
2. le droit à la sécurité sociale;
3. le droit à un logement décent;
4. le droit à un environnement sain;
La Région bruxelloise est largement en mesure, par ses compétences – et ce notamment grâce à la dernière réforme de l’Etat –, de satisfaire ces droits les plus élémentaires, ceux qui permettent à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
J’évoquerai en premier lieu, même s’il n’y a pas d’hiérarchisation des droits, le droit à un logement décent. Mais également abordable.  La dignité humaine commence par le fait d’avoir un toit. Un chez soi. Un nid. Une politique de Logement, dynamique, active, proactive, tournée vers les familles et les travailleurs est fondamentale pour notre Région.  Elle donne non seulement des perspectives à notre jeunesse, elle garantit aussi à terme le financement correct de notre Région via la fixation sur Bruxelles de revenus soumis à l’IPP et, par voie de conséquence, la bonne exécution des autres politiques régionales, communales et communautaires.
Mon groupe accorde une attention toute particulière à la mise en œuvre rapide d’une politique de Logement qui réponde aux deux objectifs suivants :
• Garantir un logement à prix décent pour tout qui attend depuis des années un logement social et pour qui les pouvoirs publics sont en défaut d’offrir dans des délais raisonnables une solution :  tout en poursuivant la politique de construction et de rénovation actuelle, la mise en œuvre rapide de l’allocation-loyer permettra d’offrir enfin une réponse « humaine » au désarroi souvent insupportable dans lequel beaucoup de familles et de personnes isolées sont aujourd’hui, en attente de ce toit, de ce chez soi, de ce nid. 

• Le deuxième objectif majeur que doit poursuivre la politique de Logement est celui qui vise à fixer sur Bruxelles les jeunes familles.  Permettre à ces dernières de devenir plus facilement propriétaires de leur habitation est un must pour le groupe CDH.  Le maintien du Bonus Logement, à ce titre, est un signal positif et fort.  La réforme fiscale, que vous nous annoncez, devra toutefois aller plus loin en cette matière. Nous y serons extrêmement attentifs et tout comme nous le serons pour nous opposer à toute forme de taxations des loyers.

Deuxième point d’attention prioritaire, chers Collègues, Monsieur le Ministre-Président, l’emploi.
Le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle sont des objectifs fondamentaux. Il est toujours bon de le rappeler à l’heure où certains préconisent l’obligation de travaux d’intérêt général pour celles et ceux qui s’escriment à chercher un emploi qui convient à leurs aptitudes.
Notre groupe se réjouit de ce que le Gouvernement, une nouvelle fois, ait décidé de mettre l’accent sur l’Emploi. L’organisation de sommets sociaux périodiques avec les acteurs et les partenaires sociaux nous a toujours semblé la meilleure manière de mobiliser les énergies positives et valoriser au mieux les bienfaits de la concertation.
De même, le fait de reposer la politique de mise à l’emploi des Bruxellois sur deux piliers – l’axe Economie-Emploi et l’axe Emploi-Formation – est un signal extrêmement positif pour nos jeunes et pour tous ceux et celles qui nous font confiance pour à la fois générer de l’emploi et à la fois former ceux qui arrivent sur le marché de l’Emploi aux métiers que leur propose leur ville, leur Région.
Dans la période de boom démographique que nous connaissons, il est en effet impératif de continuer à offrir aux entreprises un cadre administrativement, fiscalement et politiquement favorable qui leur permette de continuer à investir à Bruxelles et à y créer des postes de travail.
Les tout derniers chiffres du SPF Economie, parus il y a dix jours, sont à cet égard représentatifs de l’action menée et qu’il convient de poursuivre - et amplifier – sans rechigner, sous cette législature : entre 2003 et 2013, le nombre de Bruxellois à l’emploi a progressé de 17,3 %, là où les mêmes comparaisons donnent une progression près de deux fois moindre tant en Flandre qu’en Wallonie (respectivement 9,7 % en Wallonie et 9,4 % en Flandre).  Nous devons absolument rester une Région « businessfriendly », vous l’avez dit ; je me réjouis au nom de mon groupe de votre engagement personnel envers cet objectif.
C’est un travail de tous les instants que de le rappeler, sans effrayer les acteurs du monde économique bruxellois par des déclarations tapageuses. Les missions économiques à l’étranger sont à cet égard un excellent outil et doivent se poursuivre à un rythme soutenu.
Permettez-moi à cet égard de m’interroger sur les conséquences pour Bruxelles des mesures dites de relance économique développées dans l’accord de gouvernement fédéral…  On le sait, le tissu économique bruxellois est constitué à plus de 95 % de PME et, surtout de TPE : notre crainte est vive que la mise en œuvre des mesures fédérales ne concernent dans un premier temps que les entreprises de tailles moyennes et les grandes entreprises, et pénalisent de la sorte notre tissu économique bruxellois et, notamment, la centaine de milliers de travailleurs employés dans le secteur du Commerce à Bruxelles. Les réactions mitigées des Classes moyennes à l’accord de Gouvernement, auxquelles s’ajoute la décision annoncée de porter à deux mois l’obligation pour les entreprises de payer leurs salariés malades, ne sont pas de nature à nous rassurer.
Au contraire.  Alors même – et c’est un point commun que nous partageons avec la Wallonie – l’exercice budgétaire difficile auquel vous vous êtes adonné ces derniers jours s’est conclu – fait à souligner – sans taxes nouvelles et sans affaiblissement du pouvoir d’achat des familles.
La vigilance s’impose.

Monsieur le Ministre-Président,
L’évocation de l’exercice budgétaire m’amène à vous faire part de notre position quant aux nouvelles règles que l’Europe nous impose. Nous sommes particulièrement satisfaits de l’enveloppe de 25 millions que la Région garde à disposition des communes afin de permettre le respect de la norme SEC95. Permettez-nous tout de même de dire qu’en cette matière l’Europe impose aux Régions et aux communes des fonctionnements et pratiques à l’opposé de ce qu’ils devraient être en ces périodes de disette généralisée.
En décidant de cornaquer les communes, l’Europe leur impose d’avancer à un rythme d’éléphant  alors qu’elles devraient au contraire faire preuve de plus grande flexibilité pour relever les défis qui s’imposent à elles ; l’Europe prive aussi les communes de participer à l’effort collectif de relance économique et sociale de nos sociétés. C’est une aberration.
Ce débat, ces positions, nous entendons bien que le futur Commissaire au Siège des institutions, le porte aussi devant la Commission – et ne pas simplement faire œuvre de représentation permanente du Gouvernement bruxellois auprès de la Commission et du Conseil. 
Notre relation avec l’Europe, comme avec d’autres partenaires – j’y reviendrai dans quelques minutes – doit s’affirmer plus que se subir.

Monsieur le Ministre-Président, Monsieur le Président,
Messieurs Mesdames les Ministres, Chers Collègues,

J’ai évoqué dans cette intervention les droits élémentaires de nos concitoyens. Le logement, l’emploi, …. Le droit à un environnement sain aussi.
Vous avez, Monsieur le Ministre-Président, mis en exergue le dossier délicat du survol de Bruxelles. Vous avez dit – et je vous cite – « le moratoire n’est pas suffisant ».
Vous avez aussi ajouté que les décisions de justice – y compris le paiement d’astreintes – seront appliquées sans défaut. Les Bruxellois ont effectivement droit à une qualité de vie, à un environnement sain qui la leur octroie. Le bruit, et le bruit des avions en particulier, participent à la dégradation de la qualité de vie. L’accord de gouvernement en cette matière est clair. Comme de l’eau de roche. Il prévoit à la fois l’application des décisions de justice, et, impose, sur un même degré de priorité, la définition de nouvelles routes qui tiennent enfin compte de données aussi essentielles que la densité de population et la sécurité aérienne sur les populations survolées.
 Nous avons entendu ce matin-même la Ministre fédérale de la Mobilité dire qu’elle mettrait en œuvre le moratoire dès sa sortie des studios de la station de radio où elle était interviewée. Je rappelle que le survol intensif de l’Oostrand a fait, en 2005, l’objet d’une décision de justice suite à l’action en cessation environnementale intentée à l’époque par le Gouvernement bruxellois.
Cet arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, du 9 juin 2005, confirmé par la Cour de cassation, impose lui aussi au Gouvernement fédéral le paiement d’astreintes s’il ne met pas fin à la concentration des nuisances sur les communes de l’Est de la Région.
Au nom du groupe CDH, j’aimerais dès lors vous entendre dans votre réplique sur la manière dont vous envisagez la mise en œuvre de l’accord de gouvernement sur cette question et sur les réponses à nos questions légitimes relatives aux deux échéanciers suivants : celui de la perception effective des amendes et celui de l’extension du réseau de sonomètres dans toutes les zones susceptibles d’être survolées.
Enfin, le gouvernement entamera-t-il une action en cessation environnementale si, d’aventure, le Gouvernement fédéral devait, de manière unilatérale, décider de réintroduire, sans les formalités nécessaires rappelées par le Tribunal de Première instance de Bruxelles le 31 juillet dernier, des routes aujourd’hui disparues ?

Monsieur le Ministre-Président,
Ceci m’amène à conclure mon intervention par – et j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer de manière ponctuelle – les vifs questionnements, pour ne pas dire inquiétudes, que la lecture de l’accord fédéral génère quant à la manière dont les coopérations – le mot « collaboration » est trop chargé de sens ces derniers jours … - comment ces coopérations donc, peuvent s’organiser entre nos deux niveaux de pouvoir.
Dans votre intervention, vous avez multiplié les invitations à coopérer en disant souhaiter qu’elles s’organisent au mieux. Nous vous suivons dans cette politique de la main tendue ; nous espérons simplement qu’il y aura du côté fédéral cette même dynamique.
Car les dossiers sont nombreux et vitaux pour Bruxelles.
Vous avez cité le RER, dont on dit qu’il pourrait connaître à nouveau des retards. Le développement de la desserte ferroviaire de Bruxelles est capital pour nos politiques de Mobilité à Bruxelles et alentour, mais on nous annonce 2 milliards d’économie à la SNCB d’ici la fin de la législature.
La vigilance la plus extrême s’impose également dans la question du survol de Bruxelles. Et immédiatement, car en 2016 il sera définitivement trop tard, puisque toute limitation des capacités d’exploitation de l’aéroport sera rendue quasi impossible par la grâce d’un règlement européen qui privilégiera la concurrence entre aéroports du Vieux Continent.

Il y a, sans entrer dans un inventaire à la Prévert, des dossiers innombrables qui nécessitent que nous nous concertions avec le Fédéral et pour lesquels nous avons des raisons de craindre  la bonne marche : on pense à Beliris, évidemment, si important en matière d’investissements de taille dans notre Région.
On pense à la gestion des terrains de l’ancien site de l’OTAN, ceux des prisons de Saint-Gilles et de Forest., ou encore ceux de Schaerbeek-Formation.
On pense aussi à la mise en œuvre de cette Communauté métropolitaine que nous appelons tous de nos vœux  et qui est, plus encore aujourd’hui vu notre vision territoriale du développement, importantissime pour notre Région, et ce dans des domaines aussi importants que la Mobilité, le Développement économique, les Grandes infrastructures publiques, l’Environnement, …
Le Canal ne commence pas à Biestebroeck et se termine pas au pont de Buda.

Nous vous invitons, Monsieur le Ministre-Président, à prendre en la matière toutes les initiatives nécessaires, et rapidement, pour donner corps à cette Communauté métropolitaine.
Il nous faudra aussi montrer de la vigilance quant à la coopération entre le Ministre fédéral de l’Intérieur et les structures que nous mettons en place, ici à Bruxelles par la sixième réforme de l’Etat, pour renforcer la sécurité dans la Capitale.
Le gel ou la diminution des dotations fédérales aux zones de police, après des années d’effort de l’Intérieur pour mieux staffer les zones de police bruxelloises, est à cet égard de très mauvais augure.

Monsieur le Ministre-Président,
Je conclurai cette intervention, en restant dans la droite ligne de tout le développement exposé aujourd’hui à la tribune. L’efficacité des politiques que nous mènerons à Bruxelles au bénéfice des Bruxelloises, des Bruxellois, mais aussi – et il est bon de le rappeler- au bénéfice des habitants de notre pays tout entier, passe par la coordination, la concertation, le dialogue, le partage d’objectifs communs, à tous niveaux que ce soient.
Entre partenaires. Entre organismes régionaux. Entre communes et Régions. Entre Bruxelles et le Fédéral. Mais aussi entre notre Région et les autres entités fédérées de notre pays. Régionales et communautaires. Que l’on pense aux écoles, aux bâtiments scolaires, à l’enseignement bilingue (plurilingue) dans notre capitale ; ou encore à la création annoncée dans notre région d’un centre ouvert pour délinquants mineurs ; que l’on pense aux accords de coopération à passer avec le Gouvernement flamand pour renforcer la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi ;  ou encore à la délicate question de l’élargissement du Ring ou celle, beaucoup plus intéressante, de la création voulue par la Région wallonne d’un réseau de covoiturage à destination et au départ de notre Région.

Monsieur le Ministre-Président,
Les dossiers sont sans nombre qui appellent à regarder au-delà de nos 162 km².
Notre tâche est immense.
Et nous savons tous que les attelages vont toujours plus vite quand ils sont tirés par plusieurs chevaux, et lorsque ces derniers galopent tous dans la même direction.

Je vous remercie de votre attention.

Benoît CEREXHE, le 16 octobre 2014

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